Mentions légales

 

Coordonnées

Abarisk SA
Chemin du Marais 6
1032 Romanel-sur-Lausanne
Schweiz

E-Mail:
info@abarisk.ch

 

Représentant(s) mandaté(s)

Pahud Anthony

 

Registre du commerce

Raison sociale: Abarisk SA
Numéro d'inscription au registre du commerce: CHE-108.139.079

 

Nº TVA
CHE-108.139.079

 

Exclusion de responsabilité

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations fournies.

 

Les recours en responsabilité contre l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d'un mauvais usage de la connexion ou de défauts techniques sont exclus.

Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis particulier ou d'en suspendre la publication temporairement ou définitivement.

 

Exclusion de responsabilité en matière de liens

Les références et les liens vers des sites Internet tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites Internet. L'accès à ces sites Internet et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du présent site appartiennent exclusivement à la société Abarisk SA ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable avant la reproduction de tout élément.

 

 

Coordonnées

Abarisk SA
Chemin du Marais 6
1032 Romanel-sur-Lausanne
Schweiz

E-Mail:
info@abarisk.ch

 

Représentant(s) mandaté(s)

Pahud Anthony

 

Registre du commerce

Raison sociale: Abarisk SA
Numéro d'inscription au registre du commerce: CHE-108.139.079

 

Nº TVA
CHE-108.139.079

 

Exclusion de responsabilité

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations fournies.

 

Les recours en responsabilité contre l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d'un mauvais usage de la connexion ou de défauts techniques sont exclus.

Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis particulier ou d'en suspendre la publication temporairement ou définitivement.

 

Exclusion de responsabilité en matière de liens

Les références et les liens vers des sites Internet tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites Internet. L'accès à ces sites Internet et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du présent site appartiennent exclusivement à la société Abarsik SA ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable avant la reproduction de tout élément.

 

 

Déclaration de protection des données

L'instance responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est:

 

Pahud Anthony
Chemin du Marais 6
1032 Romanel-sur-Lausanne

Téléphone: +41 21 647 15 15
E-mail: info@abarisk.ch
Site Internet: https://www.abarisk.ch/

 

 

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants des présentes pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre l'accès de tiers non autorisés, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (ex.: communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant le présent site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-après. Le présent site Internet ne requiert par principe aucune inscription pour faire l'objet d'une visite. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne puissent être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données personnelles indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l'acquisition, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l'article 6, paragraphe 1 du RGPD:

• a) traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• b) traitement de données à caractère personnel effectué aux fins de l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée et de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
• c) traitement de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation éventuellement applicable de l'UE ou de la législation éventuellement applicable de tout pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.
• d) traitement de données à caractère personnel visant à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• f) traitement de données à caractère personnel dans le but de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l'information, l'exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs respectifs. En cas d'obligations de conservation à long terme en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de protection des données pour les cookies

Le présent site Internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques relatives à l'utilisateur durant son utilisation du site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages de notre site, d'analyser les pratiques en termes d'utilisation des pages de notre site, mais aussi d'adapter davantage notre offre aux besoins du client. Les cookies restent stockés à la fin d'une session de navigation et peuvent être invoqués en cas de nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse d'accepter les cookies.

Il est possible de déclarer une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier dans le cas du traçage, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l'enregistrement de cookies peut être évité si l'on désactive ces derniers dans les paramètres du navigateur. Nous vous prions de bien vouloir tenir compte du fait que, le cas échéant, les fonctionnalités de la présente offre en ligne ne seront alors pas toutes accessibles.

 

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Le présent site Internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité ainsi que pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en notre qualité d'exploitant du site. Une connexion cryptée est reconnaissable au fait que «https://» vient remplacer «http://» dans la barre d'adresse du navigateur et à l'icône du cadenas qui s'affiche dans la barre de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux des serveurs

Le fournisseur du présent site Internet recueille et enregistre automatiquement des informations dans les dénommés fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:

• type et version du navigateur
• système d'exploitation utilisé
• URL du référent
• nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
• heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent être rattachées à des personnes spécifiques. Il n'est procédé à aucune compilation de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

 

Services de tiers

Le présent site utilise Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le courrier indésirable, ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies. Par conséquent, des données sont transmises à Google aux Etats-Unis. Nous partons néanmoins du principe que dans ce contexte, aucun traçage à caractère personnel n'est effectué uniquement suite à l'utilisation de notre site Internet.

Google s'est engagée à assurer un niveau approprié de protection des données conformément au bouclier de protection des données appelé «Privacy Shield», mis en place entre l'UE et les Etats Unis, ainsi qu'entre la Suisse et les Etats-Unis.

De plus amples informations à cet égard sont fournies dans les règles de confidentialité de Google.

 

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par l'intermédiaire du formulaire de contact, vos informations, y compris les coordonnées de contact que vous y indiquez, seront conservées par nos soins aux fins du traitement de la demande et afin de pouvoir répondre à d'éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration de protection des données pour les bulletins d'information

Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information proposé sur le présent site, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail ainsi que des informations qui nous permettront de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir le bulletin d'information. Aucune autre donnée ne sera collectée. Ces données sont exclusivement utilisées pour l'envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la conservation de vos données, de votre adresse e-mail ainsi qu'à son utilisation pour l'envoi du bulletin d'information, en cliquant par exemple sur le «lien de désabonnement» figurant dans le bulletin d'information.

 

Déclaration de protection des données pour la fonction de commentaire sur le présent site

Outre votre commentaire, des informations relatives à l'heure et à la date de rédaction du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas en mode anonyme, le nom d'utilisateur que vous avez choisi, seront enregistrés pour la fonction de commentaire sur le présent site Internet.

Enregistrement de l'adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant qu'ils ne soient activés, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir prendre des mesures contre l'auteur en cas d'infractions, telles que les insultes ou la propagande.

S'abonner aux commentaires

En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après votre inscription. Vous recevrez un message de confirmation permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail que vous avez saisie. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette fonctionnalité en cliquant sur un lien figurant dans les e-mails d'information.

 

Droits des personnes concernées

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site Internet la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.

 

Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir gratuitement et à tout moment, de la part de l'exploitant du présent site Internet, des informations sur les données à caractère personnel conservées la concernant, ainsi qu'une copie de ces informations. Les informations suivantes peuvent également être fournies, le cas échéant:

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel concernées
• les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou de limiter le traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source

La personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur le fait que des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

 

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

 

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement du présent site Internet l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l'une des raisons suivantes s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire:

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière
• la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• la personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou, dans le cas du marketing direct et du profilage y afférent, la personne concernée s'oppose au traitement
• les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information fournis directement à un enfant

Si l'une des raisons ci-dessus s'applique et que vous souhaitez que les données personnelles conservées par l'exploitant du présent site Internet soient supprimées, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Ce dernier veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

 

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

• l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
• le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation
• le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• la personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez que le traitement des données à caractère personnel conservées chez l'exploitant du présent site soit limité, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Ce dernier veillera à ce que la limitation du traitement s'applique.

 

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement si les exigences légales sont respectées.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et tant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant du présent site Internet.

 

Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d'opposition, l'exploitant du présent site ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données du site Internet.

 

Droit de révocation d'un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer votre consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

 

Déclaration de protection des données pour la révocation du consentement aux courriers publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des coordonnées de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l'envoi de matériel publicitaire et d'informations non expressément demandées. Les exploitants du présent site se réservent expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, entre autres par le biais de courriers électroniques indésirables.

 

Services payants

Afin de fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que les détails de paiement, afin de pouvoir procéder à l'exécution de votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation.

 

Utilisation de Google Maps

Le présent site Internet utilise l'offre de Google Maps. Nous pouvons de ce fait afficher des cartes interactives directement sur le site Internet, vous permettant ainsi d'utiliser la fonction de carte de manière pratique. Lorsque vous visitez notre site Internet, Google reçoit l'information que vous avez consulté la page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur via lequel vous êtes connecté ou qu'aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos informations sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre visite du site soit associée à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (y compris pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité adaptée à vos besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur, en vertu duquel vous devrez vous adresser à Google afin d'exercer ce droit. De plus amples informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que d'autres informations sur vos droits à cet égard et les options de paramétrage visant à protéger votre vie privée, sont disponibles à l'adresse suivante: www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

 

Google AdWords

Le présent site Internet utilise l'outil de suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Internet par le biais d'une annonce diffusée par Google, Google Adwords installera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est mis en place lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d'identification de la personne. Si l'utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons détecter que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce, puis a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion destinées aux clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion. Néanmoins, ils ne reçoivent aucune information leur permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l'installation d'un cookie nécessaire à cette fin en modifiant par exemple les paramètres de votre navigateur afin de désactiver de manière générale l'installation automatique de cookies ou de configurer votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine «googleleadservices.com».

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne devez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas que des données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devrez de nouveau installer le cookie de désactivation correspondant.

 

Utilisation de Google reCAPTCHA

Le présent site Internet utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis; «Google»). Cette requête sert à distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par une machine automatisée. La requête inclut l'envoi à Google de l'adresse IP, voire également d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, les éléments que vous avez saisis seront transmis à Google et y seront utilisés. Votre adresse IP sera toutefois tronquée par Google dans les Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être ensuite tronquée que dans certains cas exceptionnels. Au nom de l'exploitant du présent site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n'est pas compilée avec d'autres données de Google. Le cas échéant, vos données peuvent également être transférées aux Etats-Unis. Les transferts de données vers les Etats-Unis sont soumis aux termes d'une décision d'adéquation de la Commission européenne: le bouclier de protection des données ou «Privacy Shield». Google participe au «Privacy Shield» et s'est soumis aux directives. En cliquant sur la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1 a) du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

Des informations plus précises sur Google reCAPTCHA et la déclaration de protection des données correspondante sont disponibles à l'adresse: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Le présent site utilise Google Analytics, service d'analyse de site Internet fourni par Google Ireland Limited. Si la personne responsable du traitement des données sur le présent site Internet est située en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés «Google».

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Le présent site Internet utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres de la rubrique «Compte», «Informations personnelles».

La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas compilée avec d'autres données de Google. Nous tenons à souligner que sur ce site, nous avons ajouté à Google Analytics le code «_anonymizeIp();» afin d'assurer la collecte anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme tronquée, excluant de ce fait la possibilité de les rattacher à une personne. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, cette dernière est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont ainsi supprimées sans délai.

L'adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être ensuite tronquée que dans certains cas exceptionnels. À la demande de l'exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d'autres services à l'exploitant du site Internet en relation avec l'utilisation du site et d'Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel seraient transférées aux Etats-Unis, Google est soumis aux termes du Privacy Shield UE-Etats-Unis: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont ensuite conservées. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous risquez alors de ne pas pouvoir utiliser les fonctionnalités du présent site dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel de navigateur disponible à partir du lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un cookie de désactivation est alors enregistré sur votre support de données, empêchant le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics. Nous attirons votre attention sur le fait que ces cookies de désactivation seront également supprimés si vous supprimez tous les cookies de votre terminal: vous devrez donc réinstaller les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont installés pour chaque navigateur et ordinateur/dispositif et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre dispositif.

 

Déclaration de protection des données pour Facebook

Le présent site Internet utilise les fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plugiciels Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà en cours de transmission vers Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent être liées à celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient affectées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton «J'aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, cliquez sur le lien https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

 

Déclaration de protection des données pour LinkedIn

Le présent site Internet utilise les fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Chaque fois que vous accédez à l'une de nos pages contenant des fonctionnalités LinkedIn, une connexion aux serveurs LinkedIn est établie. LinkedIn est alors informé que vous avez visité notre site Internet depuis votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d'associer votre visite sur notre site à vous et à votre compte. Nous tenons à souligner que nous n'avons, en tant que fournisseur des pages de notre site, aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn.

Pour obtenir davantage d'informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

Déclaration de protection des données pour YouTube

Des fonctionnalités du service «YouTube» sont intégrées au présent site. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec «YouTube» est constitué des termes et conditions énoncés sur le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=FR&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» en ce qui concerne votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment «YouTube» traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le service.

 

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de la Confédération sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données ou LPD) et du RGPD de l'UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de permettre à nos clients de sélectionner, commander et payer les produits et services sélectionnés, ainsi que de nous permettre de pouvoir procéder à la livraison ou à l'exécution de la commande.

Les données traitées comprennent les données de base (données personnelles), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans l'objectif de fournir des services contractuels dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Nous utilisons à cet égard des cookies de session, permettant par exemple d'enregistrer le contenu du panier d'achat, et des cookies permanents, permettant par exemple d'enregistrer le statut de connexion.

Le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1 b) (exécution des processus de commande) et c) (archivage légal) du RGPD. Les informations marquées comme requises sont nécessaires à la justification et à l'exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne seront traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs peuvent créer en option un compte d'utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment visualiser leurs commandes. Au cours de l'enregistrement, les données obligatoires requises seront communiquées aux utilisateurs. Les comptes d'utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d'utilisateur, leurs données relatives au compte d'utilisateur seront supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons de droit commercial ou fiscal conformément à l'article 6, paragraphe 1 c) du RGPD. Les données du compte client sont conservées jusqu'à leur suppression avec archivage ultérieur en cas d'obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat si celui-ci est résilié.

Dans le cadre de l'enregistrement et du renouvellement des connexions et de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. La conservation est basée sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur la protection de l'utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'article 6, paragraphe 1 c) du RGPD.

La suppression a lieu après l'expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité de la conservation des données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après l'expiration de ces obligations.

 

Services d'agence

Dans le cadre de nos prestations contractuelles, nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de la Confédération sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données ou LPD) et du RGPD de l'UE.

Nous traitons à cet égard les données personnelles (ex.: données de base des clients, comme les noms ou les adresses postales), les coordonnées (ex.: adresse e-mail, numéros de téléphone), les données relatives au contenu (ex.: texte saisi, etc.), les données relatives au contrat (ex.: objet du contrat, durée), les données relatives au paiement (ex.: coordonnées bancaires, historique des paiements), les données relatives à l'utilisation et les métadonnées (ex.: dans le cadre de l'évaluation et de la mesure des performances des mesures de marketing). Les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les prospects ainsi que leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site Internet ou les employés ainsi que les tiers. Le but du traitement est de fournir des services contractuels, de procéder à la facturation et de fournir nos prestations du service clientèle. Les bases juridiques du traitement relèvent de l'article 6, paragraphe 1 b) du RGPD (prestations contractuelles), de l'article 6, paragraphe 1 f) du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de les fournir. Une divulgation de ces données à des parties externes ne sera faite que si elle est nécessaire dans le cadre d'une commande. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales d'un traitement de commande selon l'article 28 du RGPD et ne traitons pas les données à d'autres fins que celles spécifiées dans la commande.

Nous effaçons les données après l'expiration de la garantie légale et des obligations comparables. La nécessité de conserver les données est réexaminée à intervalles irréguliers. Dans le cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après l'expiration de ces obligations. Dans le cas de données qui nous ont été communiquées par le client dans le cadre d'une commande, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, en règle générale après la fin de son traitement.

 

Services contractuels

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (désignés ensemble «partenaires contractuels») conformément aux dispositions de la Confédération sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données ou LPD) et du RGPD de l'UE conformément à l'article 6, paragraphe 1 b) du RGPD, afin de fournir à ceux-ci nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées, la nature, la portée et la finalité de ce traitement, ainsi que la nécessité de ce dernier, sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (ex.: noms et adresses), les coordonnées (ex.: adresses électroniques et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (ex.: services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (ex.: coordonnées bancaires, historique des paiements).

Par principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, à moins qu'elles ne fassent partie d'un traitement commandé ou contractuel.

Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de les fournir, si celle-ci n'allait pas de soi pour les partenaires contractuels. Une divulgation de ces données à des personnes ou sociétés externes ne sera faite que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. La conservation est basée sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur les intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l'article 6, paragraphe 1 f) du RGPD ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'article 6, paragraphe 1 c) du RGPD.

Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution des obligations de diligence contractuelles ou légales ni au traitement de toute garantie et obligations comparables, la nécessité de conservation des données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation des données s'appliquent.

 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site appartiennent exclusivement à l'exploitant du présent site ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable avant la reproduction de tout fichier.

Toute personne enfreignant le droit d'auteur sans le consentement du détenteur du droit d'auteur respectif peut être poursuivie en justice et, le cas échéant, condamnée au versement de dommages-intérêts.

 

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les recours en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations fournies sont exclus, à moins qu'une faute intentionnelle ou une négligence grave ne soit avérée.

L'éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu du présent site. L'utilisation ou l'accès au site Internet se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses donneurs d'ordre ou partenaires ne sont pas responsables des dommages tels que les dommages directs, indirects, accidentels, prédéterminés ou consécutifs, ayant été prétendument causés par la visite du présent site Internet, et n'assument donc aucune responsabilité à leur égard.

L'éditeur n'est pas non plus responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet de tiers auxquels il est possible d'accéder par des liens externes depuis le présent site. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables du contenu de leurs pages. L'éditeur se dissocie donc expressément de tout contenu tiers qui pourrait être pertinent au regard du droit pénal ou de la responsabilité ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

 

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s'applique. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord passé avec vous, nous vous informerons de sa mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

 

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont le nom figure au début de la présente déclaration de protection des données.

 

Romanel-sur-Lausanne, le 11/06/2020
Source: SwissAnwalt